Politique de confidentialité & RGPD
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Alexis GOUBIN BUNET
Exerçant sous le nom commerciale :
AGB.ai
sous le statut d'Entreprise individuelle (régime de la micro-entreprise)
Activité : Architecture d'Intérieur et Design
Code APE : 74.10Z - Activités spécialisées de design
📞 Téléphone : +33764476387
📧 Email : contact@agbai.fr
📍 Adresse : Saint-Pierre-en-Auge, Normandie
🌐 Site internet : www.agbai.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de son activité, AGB.ai peut être amenée à collecter les données suivantes :
-
Données d’identité : nom, prénom
-
Coordonnées : email, téléphone, adresse
-
Données liées au projet : besoins, plans, photos, contraintes techniques
-
Données professionnelles (clients B2B) : entreprise, fonction
-
Données de navigation : cookies, statistiques de visite
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
-
La gestion des demandes de contact et de devis
-
La réalisation des prestations d’architecture d’intérieur
-
Le suivi client et la relation commerciale
-
La gestion administrative (facturation, comptabilité)
-
L’amélioration des services et de l’expérience utilisateur
-
L’envoi d’informations ou communications professionnelles (avec consentement)
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
-
L’exécution d’un contrat (prestation de service)
-
L’intérêt légitime (relation client, amélioration des services)
-
Le consentement (formulaire, cookies, prospection)
-
Les obligations légales (facturation, comptabilité)
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
-
Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans
-
Données de facturation : 10 ans
-
Prospects : 3 ans après le dernier contact
-
Cookies : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Les données sont strictement confidentielles et peuvent être transmises uniquement à :
-
Prestataires techniques (hébergement, outils numériques, comptabilité)
-
Partenaires professionnels (artisans, bureaux d’études) dans le cadre des projets
-
Autorités administratives si obligation légale
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.
7. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wox Online Platforms Limited
1 Grant's Row,
Dublin 2 D02HX96,
Irlande
8. Sécurité des données
AGB.ai met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir :
-
La sécurité des données
-
Leur confidentialité
-
Leur protection contre tout accès non autorisé
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès
-
Droit de rectification
-
Droit à l’effacement
-
Droit à la limitation du traitement
-
Droit d’opposition
-
Droit à la portabilité
-
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licite du traitement effectué avant ce retrait
Pour exercer vos droits :
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
10. Cookies
Ce site utilise des cookies et traceurs, gérés via une bannière de consentement. Les catégories suivantes sont utilisées :
-
Essentiel : nécessaires au fonctionnement du site, non désactivables.
-
Fonctionnel : mémorisation de préférences d'affichage.
-
Analytique : mesure d'audience, notamment via Google Maps et les services associés.
-
Marketing : le cas échéant, technologies de suivi à des fins publicitaires.
Le refus ou l'acceptation de ces cookies s'effectue via le bandeau affiché lors de la première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur l'icône de gestion des cookies visible en permanence en bas de page du site. Le retrait du consentement est aussi simple que son octroi.
11. Transfert de données hors Union Européenne
Certains outils utilisés dans le cadre du site entraînent un transfert de données hors Union Européenne. Ces transferts s'appuient sur les mécanismes suivants :
-
Wix (Wix.com Ltd, Israël) : Israël bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (2011, réaffirmée en janvier 2024), permettant un transfert sans garantie contractuelle supplémentaire.
-
Google (Google Maps et services associés) : Google LLC est certifiée au titre du Data Privacy Framework UE-États-Unis, ce qui constitue à ce jour une base légale valable pour ce transfert.
AGB.ai suit l'actualité réglementaire relative à ces mécanismes de transfert et mettra à jour cette section en cas d'évolution.
12. Mise à jour
AGB.ai se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
